Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
M. Éric Bocquet, Mme Catherine Deroche.
2. Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
Mme Cécile Cukierman ; M. Joël Labbé ; M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. le président.
Article 11 septies A (supprimé)
Amendement n° 341 rectifié ter de Mme Angèle Préville. – Rejet.
Amendement n° 101 rectifié sexies de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.
Amendement n° 538 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 332 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 11 septies A
Amendement n° 449 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet par scrutin public n° 176.
Amendement n° 331 rectifié ter de M. Didier Mandelli. – Retrait.
Amendement n° 391 rectifié quater de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 448 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 330 rectifié ter de M. Didier Mandelli. – Non soutenu.
Amendement n° 37 rectifié sexies de M. Vincent Delahaye. – Retrait.
Amendement n° 394 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 178 rectifié ter de M. Jean-Pierre Decool. – Non soutenu.
Amendement n° 129 rectifié sexies de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.
Amendement n° 651 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 519 rectifié ter de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Article 11 septies B – Adoption.
Amendement n° 624 rectifié bis de Mme Noëlle Rauscent. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 11 septies
Amendement n° 185 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 434 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 11 octies
Amendement n° 322 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.
Amendement n° 487 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 655 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Article 11 nonies A (supprimé)
Amendement n° 540 rectifié bis de M. Roland Courteau. – Rejet par scrutin public n° 178.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 11 nonies A
Amendement n° 574 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Article 11 nonies B et 11 nonies C – Adoption.
Adoption de l’article.
Amendement n° 741 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 11 nonies F (nouveau) et 11 nonies – Adoption.
Amendement n° 289 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.
Amendement n° 765 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 11 decies
Amendement n° 33 rectifié septies de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 34 rectifié septies de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 334 rectifié sexies de M. Jean-Claude Luche. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
3. Modification de l’ordre du jour
4. Mise au point au sujet d’un vote
5. Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l’article 11 decies (suite)
Amendement n° 265 rectifié ter de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.
Amendement n° 566 rectifié ter de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait.
Amendement n° 177 rectifié bis de M. Alain Houpert. – Non soutenu.
Amendement n° 161 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 379 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Retrait.
Amendement n° 94 rectifié septies de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 246 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Adoption.
Amendement n° 738 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 454 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 453 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Adoption.
Amendement n° 342 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.
Amendement n° 219 rectifié bis de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 11 undecies
Amendement n° 607 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Article 11 duodecies A – Adoption.
Article additionnel après l’article 11 duodecies A
Amendement n° 592 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Article 11 duodecies (supprimé)
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 645 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 542 rectifié de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 737 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 376 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 11 terdecies A
Amendement n° 167 rectifié quinquies de Mme Denise Saint-Pé. – Rejet.
Amendement n° 222 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 117 rectifié septies de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.
Amendement n° 118 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.
Article 11 quaterdecies (supprimé)
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 11 quaterdecies
Amendement n° 543 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 121 rectifié nonies de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.
Amendement n° 122 rectifié septies de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.
Amendement n° 470 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 187 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
M. Fabien Gay ; M. le président.
Amendement n° 189 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 732 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 188 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 273 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 11 quindecies
Amendement n° 111 rectifié sexies de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.
Amendement n° 544 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 730 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 210 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.
Amendement n° 104 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.
Amendement n° 103 rectifié sexies de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.
Amendement n° 429 de M. Bruno Sido. – Retrait.
Amendement n° 431 de M. Bruno Sido. – Retrait.
Amendement n° 430 de M. Bruno Sido. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 734 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 329 rectifié de M. Bernard Delcros. – Retrait.
Amendement n° 354 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Non soutenu.
Amendement n° 323 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.
Amendement n° 547 rectifié ter de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 670 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.
Amendement n° 107 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 11 septdecies
Amendement n° 658 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 548 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 593 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 499 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 545 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 324 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.
Amendement n° 546 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Article 11 octodecies (supprimé)
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 740 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Adoption de l’article.
Article 11 unvicies B – Adoption.
Article additionnel après l’article 11 unvicies B
Amendement n° 594 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait.
Articles 11 unvicies et 11 duovicies – Adoption.
Articles additionnels après l’article 11 duovicies
Amendement n° 452 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 374 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 596 rectifié de M. Bernard Jomier. – Retrait.
Amendement n° 656 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait.
Amendement n° 595 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
Amendement n° 630 rectifié de M. Dominique Théophile. – Retrait.
Amendement n° 690 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Amendement n° 743 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article.
Amendement n° 742 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 597 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 87 de M. Pierre Médevielle, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 231 rectifié de M. Claude Kern. – Non soutenu.
Amendement n° 631 rectifié ter de Mme Noëlle Rauscent. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 12 bis A
Amendement n° 356 rectifié de M. René Danesi. – Non soutenu.
Articles 12 bis et 12 ter – Adoption.
Amendement n° 614 rectifié ter de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 12 quinquies – Adoption.
Amendement n° 380 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Retrait.
Amendement n° 377 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Retrait.
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 13
Amendement n° 208 rectifié bis de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 113 rectifié sexies de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.
Amendement n° 410 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenu.
Amendement n° 411 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenu.
Amendement n° 599 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 409 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenu.
Amendement n° 408 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenu.
Amendement n° 598 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 398 rectifié quater de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenu.
Amendement n° 214 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 314 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 13 bis A
Amendement n° 399 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenu.
Amendement n° 112 rectifié septies de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.
Amendement n° 426 rectifié septies de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Rejet.
Amendement n° 204 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 745 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 13 bis
Amendement n° 401 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenu.
Amendement n° 403 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 13 ter
Amendements identiques nos 234 de M. Roland Courteau et 404 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenus.
Amendement n° 641 rectifié de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Retrait.
Amendement n° 549 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 13 quater A
Amendement n° 402 rectifié quater de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenu.
Amendement n° 405 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenu.
Amendement n° 603 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 13 quinquies
Amendement n° 472 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 501 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.