Interventions de Mme Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN (jeudi 28 octobre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

Art. 1er (Art. L. 310-1, L. 310-2, L. 311-1, L. 311-10, L. 311-10-1 nouveau et L. 322-2 du code du travail - Définition et réforme du service public de l'emploi)

Art. 3 (Art. L. 312-1 à L. 312-3 nouveaux du code du travail - Activité de placement exercée par des personnes privées)

Art. 8 (Art. L. 351-18 du code du travail - Contrôle de la recherche d'emploi)

Art. 12 (Art. L. 115-2 du code du travail - Contrats d'apprentissage d'une durée inférieure à un an)

Art. 14 (Art. L. 118-1-1 et L. 992-8 du code du travail - Réforme du mécanisme exonératoire de la taxe d'apprentissage)

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