PROPOSITION DE LOI PORTANT AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ
première lecture
[n° 2023-379 (14 février 2023)]
Article 4 quater (supprimé) (Valorisation de l'engagement territorial des médecins)
P. 1117 (texte intégral du JO)