Interventions de M. René-Paul SAVARY (jeudi 7 novembre 2013)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE n° 2014-856 (dossier législatif)

Article 5 (Pôles territoriaux de coopération économique)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 9 (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 10 (Définition des subventions publiques)

• Intervention 7
• Intervention 8

Questions cribles thématiques sur la montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières et développement économique

• Intervention 9

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE n° 2014-856 (dossier législatif)

Article 11 (art. L. 141-23 à L. 141-30 [nouveaux] du code du commerce - Information des salariés préalable à la cession d'un fonds de commerce)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 12 (art. L. 240-1 à L. 240-10 [nouveaux] du code du commerce - Information des salariés en cas de cession de parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital)

• Intervention 21
• Intervention 22

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.