Interventions de M. René-Paul SAVARY (mardi 15 novembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 n° 2016-1827 (dossier législatif)

Article 3 (Ajustement de la dotation de l'assurance maladie et de la contribution du FEH et de l'ANFH au FMESPP au titre de l'exercice 2016 - Fixation de la contribution de la branche AT-MP à la branche vieillesse - Contribution de la CNSA au plan national d'adaptation des logements privés aux contraintes de l'âge et du handicap)

Article 5 (Objectif national de dépenses d'assurance-maladie pour 2016)

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