Sommaire
Présidence de Mme Françoise Cartron
Secrétaires :
Mme Corinne Bouchoux, M. Christian Cambon.
3. Inscription à l’ordre du jour d’une déclaration suivie d’un débat
4. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution
5. Communication du Conseil constitutionnel
7. Organisme extraparlementaire
difficultés à trouver un contrat en alternance
Question n° 1533 de M. Gilbert Roger. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; M. Gilbert Roger.
inégalités devant l'orientation après le bac
Question n° 1489 de Mme Sylvie Robert. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; Mme Sylvie Robert.
sécurité des élèves scolarisés dans les établissements français à l'étranger
Question n° 1521 de Mme Hélène Conway-Mouret. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; Mme Hélène Conway-Mouret.
Question n° 1535 de M. Michel Le Scouarnec. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; M. Michel Le Scouarnec.
vignobles bourguignons et aléas climatiques
Question n° 1458 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; M. Jean-Baptiste Lemoyne.
formation des médecins à l'identification et au signalement des situations de maltraitance
Question n° 1451 de Mme Colette Giudicelli. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Colette Giudicelli.
manque de médecins généralistes
Question n° 1457 de Mme Brigitte Micouleau. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Brigitte Micouleau.
application du dispositif des groupements hospitaliers de territoire en ardèche
Question n° 1467 de M. Jacques Genest. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Jacques Genest.
certification des comptes de certains établissements de santé
Question n° 1498 de M. Hervé Poher. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Hervé Poher.
prise en charge de la maladie de tarlov
Question n° 1524 de Mme Karine Claireaux. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Karine Claireaux.
transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal
Question n° 1481 de M. Bernard Fournier. – Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales ; M. Bernard Fournier.
compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme
Question n° 1508 de Mme Marie-Pierre Monier. – Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales ; Mme Marie-Pierre Monier.
devenir du site industriel de marles-les-mines
Question n° 1525 de M. Dominique Watrin. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation ; M. Dominique Watrin.
budget de l'agence nationale de l'habitat
Question n° 1479 de Mme Valérie Létard. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation ; Mme Valérie Létard.
mesures spécifiques en faveur des viticulteurs
Question n° 1532 de M. Roland Courteau. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation ; M. Roland Courteau.
soutien de la riziculture française
Question n° 1476 de Mme Vivette Lopez, en remplacement de M. Jean-Paul Fournier. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation ; Mme Vivette Lopez.
permis de construire pour les exploitations agricoles
Question n° 1483 de M. Rémy Pointereau. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation ; M. Rémy Pointereau.
réserves en eau pour l’agriculture
Question n° 1534 de M. Claude Bérit-Débat. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Claude Bérit-Débat.
interventions territoriales de l’état et marais poitevin
Question n° 1503 de Mme Annick Billon. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; Mme Annick Billon.
Question n° 1464 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
politique d’espaces verts de la région île-de-france et villes « carencées » du val-de-marne
Question n° 1471 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; Mme Catherine Procaccia.
avenir du parc de la poudrerie
Question n° 1474 de Mme Évelyne Yonnet. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; Mme Évelyne Yonnet.
route reliant limoges à poitiers par bellac
Question n° 1523 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.
dotations pour l’aide juridictionnelle
Question n° 1453 de M. Gilbert Bouchet. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Gilbert Bouchet.
situation des prisons en france
Question n° 1509 de M. Jean-Marie Bockel. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Jean-Marie Bockel.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
10. Remplacement d’un sénateur décédé
11. Saisine du Conseil constitutionnel
12. Financement de la sécurité sociale pour 2017. – Discussion d’un projet de loi
Discussion générale :
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
Mme Caroline Cayeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille
M. Gérard Roche, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse
M. Francis Delattre, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Mme Marisol Touraine, ministre
Clôture de la discussion générale
Adoption de l’article.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé.
Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.
Amendement n° 286 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 436 du Gouvernement. – Adoption.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Adoption de l’article modifié.
13. Saisine du Conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
14. Financement de la sécurité sociale pour 2017. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° 46 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 47 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Adoption de l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi, modifiée.
Amendement n° 288 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 138 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Rejet.
Amendement n° 48 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 287 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 291 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 290 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 6
Amendement n° 139 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Rejet.
Amendement n° 289 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 49 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Article additionnel après l’article 6 bis
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 7
Amendement n° 293 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 294 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 295 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 50 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Articles additionnels après l’article 8
Amendement n° 404 de M. Jean Desessard. – Retrait.
Amendement n° 405 de M. Jean Desessard. – Retrait.
Amendement n° 348 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 51 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 52 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 53 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 54 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Articles additionnels après l’article 8 quinquies
Amendement n° 55 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 56 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 201 de M. Michel Magras. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 9
Amendement n° 201 de M. Michel Magras. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.
15. Ordre du jour