PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030
première lecture
[24 juin 2025]
Discussion générale:
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 44 rectifié (THEME A TROUVER (« Aucun résumé disponible »))
Article 20 (Création d'une opération expérimentale pour la rénovation du parc immobilier privé des stations de montagne)