PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030
première lecture
[24 juin 2025]
Discussion générale:
P. 6986 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 44 rectifié (Rapports sur l'impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2030)
P. 7015 et suivantes (texte intégral du JO)Article 20 (Création d'une opération expérimentale pour la rénovation du parc immobilier privé des stations de montagne)
P. 7049 et suivantes (texte intégral du JO)