PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT
première lecture
[n° 2019-1147 (17 et 18 juillet 2019)]
Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)
P. 11406 (texte intégral du JO)P. 11407 (texte intégral du JO)
Article 4 (art. L. 122-1 et L. 122-3-4 du code de l'environnement - Réforme de l'autorité environnementale)
P. 11563 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 10 rectifié ter, n° 167, n° 286, n° 370 rectifié et n° 381 rectifié bis (Dispositif des certificats d'énergie - Information des consommateurs de l'existence du service public)
P. 11577 (texte intégral du JO)Article 6 (Habilitation du Gouvernement à légiférer pour prendre toutes mesures relevant de la loi nécessaires à la transposition de directives et à l'adaptation du droit, ou à l'entrée en vigueur de règlements)
P. 11583 (texte intégral du JO)Article 8 (art. L. 134-4, L. 336-2, L. 336-5 et L. 337-16 du code de l'énergie - Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) : relèvement du plafond, révision du prix et adaptation du complément de prix en cas d'atteinte du plafond)
P. 11627 (texte intégral du JO)P. 11628 (texte intégral du JO)
Article 9 (art. L. 111-88, L. 121-32, L. 121-46, L. 131-4 [nouveau], L. 441-4 [abrogé], L. 441-5, L. 443-6, L. 443-9-1 et L. 443-9-2 [nouveaux], L. 443-12, L. 445-1 à L. 445-4 [abrogés] du code de l'énergie, L. 224-3 du code de la consommation, L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales du code de l'énergie et 1519 HA du code général des impôts - Suppression des tarifs réglementés de vente du gaz)
P. 11638 (texte intégral du JO)