PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2024
commission mixte paritaire
[n° 2024-1167 (4 décembre 2024)]
Article 3 (Équilibre général du budget et trésorerie)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 3 (Équilibre général du budget et trésorerie)