PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2024

commission mixte paritaire

[n° 2024-1167 (4 décembre 2024)]

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Article 3 (Équilibre général du budget et trésorerie)

P. 7469 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7471 (texte intégral du JO)