PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2023-270 (4, 7, 8 et 9 mars 2023)]
Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)
P. 1555 (texte intégral du JO)P. 1575 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
P. 2053 (texte intégral du JO)P. 2055 (texte intégral du JO)
Discussion générale:
Rappel au règlement :
P. 2326 (texte intégral du JO)P. 2327 (texte intégral du JO)