Interventions de M. Bruno SIDO (mercredi 9 décembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervention 4

Article 2 (Négociations agricoles annuelles)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 3 (art. L. 112-13 du code de la consommation - Droit à l'information du consommateur sur l'origine des produits carnés et laitiers)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 1244 du code civil - Faculté de report d'échéance des emprunts finançant l'investissement en cas de crise agricole)

Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

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