PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE
première lecture
[n° 2017-256 (17, 18 et 19 janvier 2017)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 10 undecies
Articles additionnels avant l’article 29 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 34 sexies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 34 sexies (suite)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 40
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 48
. (texte intégral du JO)