Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
-
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
-
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (première lecture)
-
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (commission mixte paritaire)