Interventions de M. Laurent SOMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (8 et 9 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP)

P. 6614 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 1251 rectifié bis (Installation d'éoliennes - Pouvoirs du maire)

P. 6724 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 20 rectifié, n° 456 rectifié bis et n° 847 rectifié bis (Syndicat mixte ouvert restreint - Département - Présidence)

P. 6770 (texte intégral du JO)

Article 12 (Réforme de la gouvernance de l'Ademe et délégation d'une partie des fonds « chaleur » et « économie circulaire » aux régions)

P. 6777 (texte intégral du JO)

Article 13 (Transfert de la compétence de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres aux régions)

P. 6788 (texte intégral du JO)