Interventions de M. Laurent SOMON (mercredi 8 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 60 rectifié bis et n° 492 rectifié bis (Sursis du mariage prononcé par le procureur de la République quand il suspecte un mariage frauduleux)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.