Interventions de M. Laurent SOMON (lundi 3 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article 4 (priorité) (Harmonisation du profil d'acheteur pour la passation de contrats publics)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendements n° 368 rectifié bis, n° 427 rectifié bis, n° 464 rectifié et n° 593 rectifié (Faciliter le recours aux variantes techniques et environnementales)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendements n° 366 rectifié bis, n° 423 rectifié bis et n° 465 rectifié (Encadrer le délai entre l'attribution et la notification du marché par l'acheteur)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.