Interventions de M. Louis SOUVET (mercredi 3 novembre 2004)

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

• Intervention 1

Art. 36 (Art. L. 322-4-1 du code du travail - Participation des maisons de l'emploi aux actions menées en vue du reclassement des salariés)

• Intervention 2

Art. 37 (Art. L. 124-2-1-1 du code du travail - Création d'un nouveau cas de recours à l'intérim)

• Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 37

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 38 (Programmation financière)

• Intervention 7
• Intervention 8

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