PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 444 rectifié ter (Création d'un Groupe national grands prédateurs auprès du ministre de l'agriculture)

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