Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (20, 25 novembre, 2 et 8 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Imprécision quant aux nouvelles charges liées à la réforme de la décentralisation. Evolution de la dotation de solidarité urbaine, DSU, et de la dotation de solidarité rurale, DSR. Limites de la péréquation. Instauration d'une dotation globale de fonctionnement pour les régions. Dotation de compensation de la taxe professionnelle. Création d'une dotation nationale de péréquation. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité :

Interrogation sur le retour sur le terrain des policiers en tenue affectés à des tâches administratives. Stagnation des crédits de la formation et fonctionnement des écoles. Instauration d'une prime aux résultats. (texte intégral du JO)
Interrogation sur le nombre de personnes réellement recrutées. (texte intégral du JO)

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation :

Inquiétude suscitée par le projet de loi relatif aux responsabilités locales. Baisse des crédits. Défauts de la nouvelle architecture de la dotation globale de fonctionnement. Eparpillement des dotations de péréquation. Complexité du dispositif. Diminution de la péréquation. (texte intégral du JO)

Etat B - Titres III et IV

Augmentation depuis 1996 des concours de l'Etat aux collectivités locales. Diminution des abondements de l'Etat à la DSU et à la DSR. Effet péréquateur relatif de la dotation d'intercommunalité. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Justice :

Évolution de la population carcérale. Problèmes de suroccupation et du suicide en prison. Nécessité de développer les alternatives à l'emprisonnement. (texte intégral du JO)