Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

première lecture

[n° 2010-1658 (16 décembre 2010)]

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Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Son amendement n° 145 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 12

Ses amendements n° 166  : versement du reliquat des crédits de la dotation exceptionnelle d'indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003 ; et n° 167  : rapport gouvernemental sur la répartition du reliquat des crédits de la dotation exceptionnelle d'indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003 ; rejetés. (texte intégral du JO)