Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA GÉOLOCALISATION

première lecture

[n° 2014-372 (20 janvier 2014)]

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Discussion générale:

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Article 1er (art. 230-32, 230-33, 230-34, 230-35, 230-36, 230-37, 230-38 [nouveaux] du code de procédure pénale - Géolocalisation dans le cadre des enquêtes et de l'instruction)

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Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 61 bis-2 du code des douanes - Opérations de géolocalisation menées par les agents des douanes)

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Articles additionnels après l'article 2

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Explications de vote sur l'ensemble :