Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'AMÉLIORATION DU RÉGIME DE LA COMMUNE NOUVELLE, POUR DES COMMUNES FORTES ET VIVANTES

première lecture

[n° 2015-292 (15 décembre 2014)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 5 A (nouveau) (art. L. 321-2 du code de l'environnement - Champ d'application de la « loi littoral » sur le territoire de la commune nouvelle)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)