PROJET DE LOI RELATIF AU STATUT DE PARIS ET À L'AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN
première lecture
[n° 2017-257 (9 novembre 2016)]
Articles additionnels après l’article 35
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 39
Article 41 (supprimé) (art. L. 5217-1 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Élargissement des critères de création des métropoles)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 41
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)