Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À AMÉLIORER LA QUALITÉ DES ÉTUDES D'IMPACT DES PROJETS DE LOI

première lecture

[7 mars 2018]

Discussion générale:

P. 1980 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 9 (Étude d'impact - Critères d'évaluation)

P. 1990 (texte intégral du JO)

Article 1er (Supprimé) (Indicateurs de richesse - Critères étude d'impact)

P. 1991 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (Simplification - Création / abrogation de normes)

P. 1992 (texte intégral du JO)

Article 2 (Modalité de réalisation des évolutions)

P. 1994 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 4 et n° 5 (Note de synthèse - Avis du Conseil d'État - Étude d'impact)

P. 1995 (texte intégral du JO)