Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE

première lecture

[n° 2020-1672 (25 février 2020)]

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Discussion générale:

P. 1703 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 47 (Génocide - Crimes de guerre - Crimes contre l'humanité - Faits commis à l'étranger - Juge français - Compétence extraterritoriale)

P. 1716 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 15 rectifié bis (Lutte contre les atteintes à l'environnement - Juridictions françaises - Compétence extra-territoriale - Institution)

P. 1718 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 41-1-3, 180-3 et 706-2-3 nouveaux du code de procédure pénale - Dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à l'environnement)

P. 1726 (texte intégral du JO)
P. 1727 (texte intégral du JO)