Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (28 novembre, 2, 3 et 4 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 10493 (texte intégral du JO)
P. 10494 (texte intégral du JO)
P. 10495 (texte intégral du JO)
P. 10499 (texte intégral du JO)
P. 10502 (texte intégral du JO)

  Conseil et contrôle de l'État - État B :

P. 10509 (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement - État B :

P. 10515 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

P. 10891 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-408 rectifié sexies (DGF forfaitaire par habitant - Communes de 1000 à 100 000 habitants - Coefficient logarithmique - Modification)

P. 10928 (texte intégral du JO)
P. 10929 (texte intégral du JO)

Article 64 (nouveau) (Extension du bénéfice du fonds d'amortissement des charges d'électrification au profit des communes nouvelles)

P. 10959 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-122 (Métropole du Grand Paris (MGP) - Attributions de compensation - Règles de calcul - Modifications)

P. 10959 (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

P. 11093 (texte intégral du JO)
P. 11098 (texte intégral du JO)

État B

P. 11108 (texte intégral du JO)

  Justice :

P. 11208 (texte intégral du JO)
P. 11209 (texte intégral du JO)

État B

P. 11220 (texte intégral du JO)
P. 11225 (texte intégral du JO)
P. 11227 (texte intégral du JO)
P. 11234 (texte intégral du JO)