Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (jeudi 6 mars 2003)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES n° 2003-327 (dossier législatif)

Art. 1er (Durée du mandat des conseillers régionaux - art. L. 336 du code électoral)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 2 (création de sections départementales au sein des listes régionales de candidats - relèvement du seuil d'admission à la répartition des sièges - art. L. 338 du code électoral)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 7 (désignation du candidat tête de liste - art. L. 347 et L. 351 du code électoral)

• Intervention 10
• Intervention 11

Art. additionnels avant l'art. 8 ou après l'art. 8

• Intervention 12

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