Rappel au règlement
PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. 2 (Interdiction de recruter un volontaire à un poste occupé par un salarié)
Art. 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)
Art. additionnels après l'art. 6
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