Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (vendredi 26 novembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Article 70 (art. 124 de la loi de finances pour 1991 [n° 90-1168 du 29 décembre 1990])

Intervention 14

Articles additionnels après l’article 73 bis

Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20

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