Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (jeudi 16 décembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 n° 2010-1658 (dossier législatif)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Articles additionnels avant l’article 12

Questions d'actualité au Gouvernement

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