Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mercredi 8 juin 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Conférence des présidents

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21)

Intervention 20

Article 12 ter (art. 79-1 du code civil - Critères de viabilité d'un enfant décédé avant la déclaration de sa naissance à l'état civil)

Intervention 21

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.