Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mercredi 5 juin 2013)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels avant l'article 30 (précédemment réservés)

• Intervention 3

Article 30 (précédemment réservé) (art L. 5218-1 à L. 5218-5 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Dérogations au régime métropolitain de droit commun)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 30 (précédemment réservé)

• Intervention 7

Article 32 bis (nouveau) (art. L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte, par les régions, des orientations économiques prises par une métropole)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 36

• Intervention 11
• Intervention 12

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