Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (jeudi 17 mars 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
PROTECTION DE LA NATION (dossier législatif)

Question d'actualité au Gouvernement sur les indemnités des élus locaux

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE PROTECTION DE LA NATION (dossier législatif)

Article 2 (art. 34 de la Constitution - Déchéance de nationalité et des droits qui y sont attachés)

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