Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (vendredi 25 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

État B

Article 44 ter (nouveau) (Prolongement de la dérogation au principe du placement en cellule individuelle)

Article additionnel après l'article 44 ter - Amendement n° II-338 rectifié bis (Charge de travail des conseillers pénitentiaires - Rapport au Parlement)

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