Interventions de M. Philippe TABAROT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, DE TRANSPORT, DE SANTÉ ET DE CIRCULATION DES PERSONNES

première lecture

[n° 2025-391 (10 mars 2025)]

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Article 28 (Allongement de la durée des contrats de régulation économique aéroportuaires à la suite de l'attribution d'un contrat de concession)

P. 3525 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 30 (Transposition de la directive 2023/2661 relative aux systèmes de transport routier intelligents)

P. 3529 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 31 (Application du règlement délégué (UE) 2024/490 relatif aux services d'informations sur les déplacements multimodaux)

P. 3531 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 33 (Harmonisation européenne des règles relatives à l'aptitude médicale des personnels ferroviaires non conducteurs)

P. 3534 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 34 (Mise en œuvre des dispositions du règlement européen « ReFuel EU Aviation » relatives au déploiement des carburants d'aviation durables)

P. 3535 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 39 (Simplification de la transposition de la directive « Inondation »)

P. 3540 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 39 bis (nouveau) (Application du calendrier européen d'interdiction du polystyrène non recyclable)

Article 40 (Reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie)

P. 3543 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 41 (Approvisionnement en dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro)

P. 3544 et suivantes (texte intégral du JO)