Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Février 2020 :
Mars 2020 :
Avril 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)