PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX RÈGLES DE CUMUL ET D'INCOMPATIBILITÉ DES MANDATS SOCIAUX DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES ET À LA REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX CONTRATS D'ASSURANCE SUR LA VIE (dossier législatif)

Article 1er

Article 1er bis (Nouveau) (art. L. 132-22 du code des assurances et art. L. 223-21 du code de la mutualité - Publicité des démarches effectuées par les assureurs en vue de la résorption des contrats d'assurance sur la vie non réclamés)

(Supprimé)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À FACILITER L'ACCÈS AUX STAGES DES ÉTUDIANTS ET ÉLÈVES TRAVAILLEURS SOCIAUX (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article unique

Article unique (art. L. 451-1-1 du code de l'action sociale et des familles - Non-gratification des stages effectués par les étudiants et élèves travailleurs sociaux)

Articles additionnels après l'article unique

Intitulé de la proposition de loi

Ordre du jour

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