Interventions de Mme Odette TERRADE (vendredi 16 juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

Intervention 1

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2003-322 DU 9 AVRIL 2003 RELATIVE AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE n° 2004-734 (dossier législatif)

Art. 1er (Art. L. 360-1 et L. 360-2 du code de l'aviation civile - Extension aux sociétés cotées contrôlant des entreprises de transport aérien des dispositions de garantie de la nationalité)

Intervention 5

Art. 3 bis (Art. L. 421-3, L. 421-9 et L. 423-1 du code de l'aviation civile - Conditions de cessation d'activité des personnels navigants commerciaux)

Art. 5 (Maintien du dispositif actuel de prise de participation du personnel dans le capital d'Air France)

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