PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE
première lecture
[n° 2017-256 (17, 18 et 19 janvier 2017)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 25
. (texte intégral du JO)Article 34 bis A (nouveau) (art. 20 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française - Mise en oeuvre du « passeport talent » en Polynésie française)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 34 sexies
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 34 sexies (suite)
. (texte intégral du JO)