Interventions de Mme Lana TETUANUI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (4 décembre 2018)]

Seconde partie :

Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : publications officielles et information administrative :

Direction de l'action du Gouvernement - État B

P. 17884 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 74 septies - Amendements n° II-501 et n° II-507 (Indemnisation de victimes des essais nucléaire (CIVEN))

P. 17889 (texte intégral du JO)