Interventions de M. Yannick TEXIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

deuxième lecture

[n° 2006-1772 (7 et 11 septembre 2006)]

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Discussion générale:

Émergence d'une véritable prise de conscience des enjeux économiques, écologiques, sociaux et humains de l'eau. Mise au point d'un dispositif de "redevance-élevage" réaliste et équitable. Proposition d'amendements visant à supprimer le seuil de 1,4 unité de gros bétail. (texte intégral du JO)

Article 37 (art. L. 213-10 et L. 213-10-1, L. 213-10-2, L. 213-10-3, L. 213-10-4, L. 213-10-5, L. 213-10-6, L. 213-10-7, L. 213-10-8, L. 213-10-9, L. 213-10-10, L. 213-10-11, L. 213-10-12 nouveaux du code de l'environnement - Redevances des agences de l'eau)

Ses amendements n° 176  : modification des critères d'éligibilité à la redevance pour pollution de l'eau appliquée aux élevages ; et n° 177  : suppression du seuil de chargement de 1,4 unité de gros bétail, UGB, à l'hectare correspondant à l'exonération de cette même redevance ; retirés. (texte intégral du JO)
Intervient sur ses amendements précités n° 176 et n° 177. Objectif d'amélioration du principe de répartition de la redevance pour pollution de l'eau entre tous les éleveurs de France. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 209 de M. Rémy Pointereau (exclusion du volume d'eau utilisé pour l'élevage des animaux de l'assiette de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 43 bis (art. L. 437-13 du code de l'environnement - Commissionnement des gardes-pêche particuliers)

Soutient l'amendement n° 210 de M. Bernard Murat (possibilité pour les Fédérations de pêche de faire agréer des gardes intervenant sur des eaux n'appartenant pas au domaine public fluvial, en considération de conventions signées avec les titulaires des droits de pêche concernés) ; adopté. (texte intégral du JO)