Interventions de M. Yannick TEXIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (11 et 12 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Art. 60 (Suppression de l'abattement de 20 % et divers aménagements connexes du code général des impôts)

Son amendement n° II-378 : création d'une déduction forfaitaire de 10 % des revenus fonciers bruts issus de la location de terres louées par bail cessible ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 65 (Incitation à l'acquisition ou à la location de véhicules automobiles propres)

Ses amendements n° II-32 et II-399  : introduction, dans le champ des véhicules propres, des technologies relevant de la catégorie des véhicules hybrides et éligibles au bénéfice du crédit d'impôt ; retirés. (texte intégral du JO)