PROJET DE LOI RELATIVE AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023
première lecture
[22 octobre 2024]
Rejet définitf en procédure accélérée du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 :
Discussion générale:
Article liminaire (Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2023)