Interventions de M. Dominique THÉOPHILE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE

première lecture

[9 avril 2025]

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Discussion générale:

P. 4844 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Reconnaître la responsabilité de l'État, réparer les victimes et prévoir la survenue de pathologies liées au chlordécone)

P. 4856 et suivantes (texte intégral du JO)