Interventions de M. Jean-Claude TISSOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-473 (21 et 22 avril 2020)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 90 rectifié, n° 197 rectifié ter et n° 327 (Collectivités territoriales - Achats de protections individuelles - Inclusion dans le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 2928 (texte intégral du JO)
P. 2930 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 34 rectifié et n° 323 (Secteur du bâtiment et des travaux publics - Suppression progressive du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) - Report)

P. 2932 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 91 (État d'urgence sanitaire - Versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale - Interdiction)

P. 2953 (texte intégral du JO)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

P. 3037 (texte intégral du JO)
P. 3038 (texte intégral du JO)
P. 3042 (texte intégral du JO)
P. 3044 (texte intégral du JO)
P. 3049 (texte intégral du JO)
P. 3050 (texte intégral du JO)
P. 3051 (texte intégral du JO)
P. 3054 (texte intégral du JO)
P. 3055 (texte intégral du JO)
P. 3056 (texte intégral du JO)
P. 3073 (texte intégral du JO)
P. 3074 (texte intégral du JO)