Interventions de M. Jean-Claude TISSOT (jeudi 17 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 20 bis A - Amendement n° 1680 rectifié bis (Dommage minier - Définition)

Article 20 bis (Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol)

Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 1675 rectifié bis (Activités d'exploration et d'exploitation des mines - Mécanisme de prévention et de responsabilité objective à l'égard de l'État)

Article 21 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier)

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