Interventions de M. Simon UZENAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[3 et 4 juin 2024]

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Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendements n° 48 rectifié, n° 353 rectifié, n° 393 rectifié et n° 550 (Inclure les biens issus du recyclage et du réemploi dans la catégorie « achats innovants »)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendement n° 309 (Exclure des passations de marchés publics les entreprises n'ayant pas déposé leurs comptes annuels)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendements n° 47 rectifié bis, n° 57 rectifié et n° 178 rectifié (Inscrire dans la loi de programmation de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement la prise en compte de la labellisation sectorielle RSE par les acheteurs publics)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendement n° 553 (Appliquer les obligations d'achats issus du réemploi de l'article 58 de la loi AGEC aux entités adjudicatrices)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendement n° 554 (Instaurer une part « d'économie de la fonctionnalité » en substitution aux achats publics des entités adjudicatrices)

Article 6 (priorité) (Faciliter les processus de vente de fonds de commerce et de cessions d'entreprises en réduisant le délai d'information préalable des salariés)

Article 9 (priorité) (Facilitation du recours à la médiation pour le règlement de litiges avec l'administration)