Liste par séance (session 2012-2013) :
Novembre 2012 :
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Mai 2013 :
Juillet 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (première lecture)
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Proposition de loi complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)