Interventions de M. Jacques VALADE

Discussion générale:

Art. 27 (Art. 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Coordination)

Favorable aux amendements identiques n° 40 de la commission, de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 57 et n° 213 de M. Ivan Renar (suppression). Absence d'opposition. Préoccupation commune avec le Gouvernement dans la recherche d'un meilleur confort des téléspectateurs et des auditeurs, mais aussi des capacités des artisans du paysage audiovisuel. (texte intégral du JO)

Art. 40 bis (Art. 25 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Compétence du CSA en matière de recomposition des multiplexes de la télévision numérique terrestre)

Intervient sur l'amendement n° 139 de M. Paul Blanc (détermination de la date du lancement des chaînes payantes en TNT par la constatation de taux de couverture et d'équipement des foyers suffisamment élevés pour garantir la viabilité économique de celles-ci), sur lequel il partage l'avis de la commission des affaires culturelles saisie pour avis. S'interroge néanmoins sur la réalité de la couverture immédiate de l'ensemble du territoire par la TNT. Réticent à l'idée d'un choix arrêté en faveur d'une technologie peut-être déjà obsolète face à l'arrivée de la télévision haute définition. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 40 bis

Art. additionnels après l'art. 40 bis ou après l'art. 75

Art. 47 (Art. 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Autorisation des distributeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

Art. 48 (Art. 30-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - coordination)

Art. 54 (Art. 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Dérogations applicables aux services exclusivement diffusés en dehors du territoire national)

Art. 59 (Art. 34-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Obligation de mise à disposition de certains services à la charge des distributeurs de services par satellite)

Art. 68 (Art. 42-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Changement de catégorie ou de titulaire d'autorisation pour la diffusion de services de radio)

Art. additionnel après l'art. 75 ter

Historique de la chaîne parlementaire. Intégration réussie dans le paysage audiovisuel français. Succès confirmé par les mesures d'audience. Interactivité attendue avec l'arrivée du numérique. Chance pour le Sénat. Participation accrue des Français à la vie publique. Justification dès lors évidente de sa présence sur tous les supports. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 86

Explications de vote sur l'ensemble :

Hommage au président de séance et à sa bienveillance dans la conduite des travaux. Conditions d'examen du texte. Urgence. Organisation difficile compte tenu des élections régionales et cantonales. Aggravation des difficultés avec de nombreux ajouts étrangers à la transposition des directives relevant à la fois de la responsabilité de la commission des affaires économiques et de celle de la commission des affaires culturelles. Accord entre les deux commissions pour sous-traiter le rapport de la commission qui rapportait au fond à la commission qui rapportait pour avis. Souhaite une solution à ce problème lors des prochaines modifications au règlement du Sénat. Remerciements aux rapporteurs. Hommage à la disponibilité du Gouvernement et à son souci d'efficacité et de conciliation. (texte intégral du JO)