Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Février 2025 :
Avril 2025 :
Juin 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture)
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Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)